1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :
2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant détenues à 100 % par la société CITY ONE, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital, conformément aux articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce, et en particulier à l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce.
3) Montant prévu de la prime de fusion : Néant.
4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025
5) Le projet de fusion a été établi en date à TOULOUSE du 24 novembre 2025 et a été déposé :
- au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de la société CITY ONE EVENTS le 26 novembre 2025
- au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société CITY ONE DISTRIBUTION le 26 novembre 2025
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